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BATYS

Active
Siren411 735 723SARL38410 SAINT MARTIN D'URIAGECréée le 07 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATYS est une SARL immatriculée le 7 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 735 723. Elle est domiciliée 400 Roux, 38410 Saint Martin d'Uriage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de BATYS

Dénomination
BATYS
SIREN
411 735 723
SIRET (siège)
411 735 723 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63411735723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 735 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
07 mars 1997
Siège social
400 ROUX, 38410, SAINT MARTIN D'URIAGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATYS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38410 SAINT MARTIN D'URIAGESiègeFermé

    411 735 723 00016 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 742C

  • 38000 GRENOBLEFermé

    411 735 723 00024 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de BATYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1997

Questions fréquentes sur BATYS

Quel est le numéro SIREN de BATYS ?

Le numéro SIREN de BATYS est 411 735 723. Le SIRET de son siège social est 411 735 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63411735723.

Où se situe le siège social de BATYS ?

Le siège social de BATYS est situé 400 Roux, 38410 Saint Martin d'Uriage.

BATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATYS.

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