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ACER

Active
Siren441 257 011Société civile14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 18 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

ACER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 257 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1112 Les Belles Portes, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BREIGEAT, gérant.

Fiche d'identité de ACER

Dénomination
ACER
SIREN
441 257 011
SIRET (siège)
441 257 011 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17441257011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 257 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 866 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2002
Siège social
1112 LES BELLES PORTES, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACER

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et notamment acquérir un immeuble sis à Hérouville Saint-Clair, 1112 quartier des belles portes.

Finances de ACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACER

CB

CHRISTOPHE BREIGEAT

Gérant

Depuis la création (18 mars 2002) · 24 ans

Établissements de ACER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    441 257 011 00011 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2002

Questions fréquentes sur ACER

Quel est le numéro SIREN de ACER ?

Le numéro SIREN de ACER est 441 257 011. Le SIRET de son siège social est 441 257 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441257011.

Qui dirige ACER ?

ACER est dirigée par CHRISTOPHE BREIGEAT, gérant.

Où se situe le siège social de ACER ?

Le siège social de ACER est situé 1112 Les Belles Portes, 14200 Herouville-Saint-Clair.

ACER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACER.

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