SCI SAINTE DANIELE

Active

Siren447 647 454SCI14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 13 mars 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SCI SAINTE DANIELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 647 454. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Gen de Gaulle, 14200 Herouville-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE BATTEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINTE DANIELE

INSEE

Dénomination: SCI SAINTE DANIELE
SIREN: 447 647 454
SIRET (siège): 447 647 454 00019
N° TVA intracommunautaire: FR72447647454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 647 454
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 13 mars 2003
Siège social: AV DU GEN DE GAULLE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINTE DANIELE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI SAINTE DANIELE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINTE DANIELE

INSEEBODACC

ANNE-SOPHIE BATTEUR

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016

FONCIERE BATTEUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE DANIELE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif
447 647 454 00019 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE DANIELE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2016

Acte

Dépôt du 24 juin 2016

Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

Acte

Dépôt du 13 mars 2003

Acte

Comptes annuels de SCI SAINTE DANIELE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINTE DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINTE DANIELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINTE DANIELE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juillet 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : BATTEUR Anne-Sophie, Josette, Denise

01 juillet 2024création
Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINTE DANIELE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE DANIELE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE DANIELE est 447 647 454. Le SIRET de son siège social est 447 647 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447647454.

Qui dirige SCI SAINTE DANIELE ?

SCI SAINTE DANIELE est dirigée par ANNE-SOPHIE BATTEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE DANIELE ?

Le siège social de SCI SAINTE DANIELE est situé av du Gen de Gaulle, 14200 Herouville-Saint-Clair.