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ACER BAT

Active
Siren538 086 638SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 24 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACER BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 086 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Fernand Pelloutier, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. HASAN ECEROGLU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACER BAT

Dénomination
ACER BAT
SIREN
538 086 638
SIRET (siège)
538 086 638 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88538086638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 086 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
25 RUE FERNAND PELLOUTIER, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACER BAT

Etanchéité, maçonnerie générale.

Finances de ACER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACER BAT

HE

HASAN ECEROGLU

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2013

Anciens dirigeants (1)

AE

Ali ECEROGLU

Gérant · de novembre 2011 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACER BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    538 086 638 00011 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 4399A

Documents juridiques de ACER BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACER BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACER BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2015. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACER BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACER BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ECEROGLU Hasan en fonction le 10 Décembre 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur ACER BAT

Quel est le numéro SIREN de ACER BAT ?

Le numéro SIREN de ACER BAT est 538 086 638. Le SIRET de son siège social est 538 086 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88538086638.

Qui dirige ACER BAT ?

ACER BAT est dirigée par HASAN ECEROGLU, gérant.

Où se situe le siège social de ACER BAT ?

Le siège social de ACER BAT est situé 25 rue Fernand Pelloutier, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

ACER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACER BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACER BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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