GREEN ETANCHEITE

Active

Siren790 787 261SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 30 janvier 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

GREEN ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 787 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jules Valles, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. JOHN MOSSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GREEN ETANCHEITE

INSEE

Dénomination: GREEN ETANCHEITE
SIREN: 790 787 261
SIRET (siège): 790 787 261 00011
N° TVA intracommunautaire: FR09790787261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 787 261
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4399A
Date de création: 30 janvier 2013
Siège social: 20 RUE JULES VALLES, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GREEN ETANCHEITE

Travaux d'étanchéité, travaux en toiture, maçonnerie.

Finances de GREEN ETANCHEITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN ETANCHEITE

INSEE

JOHN MOSSOT

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de GREEN ETANCHEITE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
790 787 261 00011 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4399A

Documents juridiques de GREEN ETANCHEITE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2013

Acte

Comptes annuels de GREEN ETANCHEITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GREEN ETANCHEITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00329
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN ETANCHEITE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 octobre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
07 octobre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
01 septembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
30 juillet 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
18 décembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
19 octobre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
05 janvier 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur GREEN ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de GREEN ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de GREEN ETANCHEITE est 790 787 261. Le SIRET de son siège social est 790 787 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790787261.

Qui dirige GREEN ETANCHEITE ?

GREEN ETANCHEITE est dirigée par JOHN MOSSOT, gérant.

Où se situe le siège social de GREEN ETANCHEITE ?

Le siège social de GREEN ETANCHEITE est situé 20 rue Jules Valles, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.