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ACES

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Siren491 524 849Société étrangère 7500 TOURNAICréée le 01 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 524 849, ACES est une société étrangère créée le 1er juillet 2006. Son siège social est situé rue de Marvis 20, 7500 Tournai. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de ACES

Dénomination
ACES
SIREN
491 524 849
SIRET (siège)
491 524 849 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56491524849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 524 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
RUE DE MARVIS 20, 7500 TOURNAI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7500 TOURNAISiègeActif

    491 524 849 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de ACES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur ACES

Quel est le numéro SIREN de ACES ?

Le numéro SIREN de ACES est 491 524 849. Le SIRET de son siège social est 491 524 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491524849.

Où se situe le siège social de ACES ?

Le siège social de ACES est situé rue de Marvis 20, 7500 Tournai.

ACES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACES.

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