MORTON CONSTRUCT SPRL

Active

Siren529 003 618Société étrangère 7500 TOURNAICréée le 01 décembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 003 618, MORTON CONSTRUCT SPRL est une société étrangère créée le 1er décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Childeric 33, 7500 Tournai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de MORTON CONSTRUCT SPRL

INSEE

Dénomination: MORTON CONSTRUCT SPRL
SIREN: 529 003 618
SIRET (siège): 529 003 618 00012
N° TVA intracommunautaire: FR74529003618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 529 003 618
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4399D
Date de création: 01 décembre 2010
Siège social: RUE CHILDERIC 33, 7500 TOURNAI
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MORTON CONSTRUCT SPRL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORTON CONSTRUCT SPRL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORTON CONSTRUCT SPRL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

7500 TOURNAISiègeActif
529 003 618 00012 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4399D

Documents juridiques de MORTON CONSTRUCT SPRL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORTON CONSTRUCT SPRL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORTON CONSTRUCT SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORTON CONSTRUCT SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTON CONSTRUCT SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORTON CONSTRUCT SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORTON CONSTRUCT SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORTON CONSTRUCT SPRL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur MORTON CONSTRUCT SPRL

Quel est le numéro SIREN de MORTON CONSTRUCT SPRL ?

Le numéro SIREN de MORTON CONSTRUCT SPRL est 529 003 618. Le SIRET de son siège social est 529 003 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74529003618.

Où se situe le siège social de MORTON CONSTRUCT SPRL ?

Le siège social de MORTON CONSTRUCT SPRL est situé rue Childeric 33, 7500 Tournai.