ACET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ACET est une 6540 immatriculée le 17 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 830 153. Elle est domiciliée 22 RUE de Champagne, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Aurore Cointrel en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACET
INSEE- Dénomination
- ACET
- SIREN
- 930 830 153
- SIRET (siège)
- 930 830 153 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54930830153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 830 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 22 RUE de Champagne, 76240, Le Mesnil-Esnard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACET
La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toutes participations dans toutes sociétés à objet immobilier.
Finances de ACET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de ACET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeActif
930 830 153 00019 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACET
INPIComptes annuels de ACET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/11405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 mars 2014 · N° 12/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-44.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-06-17
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur ACET
Quel est le numéro SIREN de ACET ?
Le numéro SIREN de ACET est 930 830 153. Le SIRET de son siège social est 930 830 153 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54930830153.
Qui dirige ACET ?
ACET est dirigée par Aurore Cointrel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACET ?
Le siège social de ACET est situé 22 RUE de Champagne, 76240 Le Mesnil-Esnard.
ACET est-elle toujours en activité ?
Oui, ACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACET.
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