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CMOUCHEL

Active
Siren941 706 897SCI76240 Le Mesnil-EsnardCréée le 11 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CMOUCHEL est une SCI immatriculée le 11 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 706 897. Elle est domiciliée 5 RUE de Lorraine, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Céline Mouchel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMOUCHEL

Dénomination
CMOUCHEL
SIREN
941 706 897
SIRET (siège)
941 706 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68941706897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 706 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2025
Siège social
5 RUE de Lorraine, 76240, Le Mesnil-Esnard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMOUCHEL

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de CMOUCHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMOUCHEL

CM

Céline Mouchel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

BM

Bertrand Mouchel

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

Établissements de CMOUCHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeActif

    941 706 897 00019 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMOUCHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CMOUCHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMOUCHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMOUCHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMOUCHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMOUCHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMOUCHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMOUCHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-03-07

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025

Questions fréquentes sur CMOUCHEL

Quel est le numéro SIREN de CMOUCHEL ?

Le numéro SIREN de CMOUCHEL est 941 706 897. Le SIRET de son siège social est 941 706 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68941706897.

Qui dirige CMOUCHEL ?

CMOUCHEL est dirigée par Céline Mouchel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMOUCHEL ?

Le siège social de CMOUCHEL est situé 5 RUE de Lorraine, 76240 Le Mesnil-Esnard.

CMOUCHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CMOUCHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMOUCHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMOUCHEL.

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