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ACETER

Active
Siren403 032 758SNC93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 11 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACETER est une SNC immatriculée le 11 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 032 758. Elle est domiciliée 2 All Bienvenue, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de ACETER

Dénomination
ACETER
SIREN
403 032 758
SIRET (siège)
403 032 758 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76403032758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 032 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
602L
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
2 ALL BIENVENUE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACETER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    403 032 758 00019 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de ACETER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur ACETER

Quel est le numéro SIREN de ACETER ?

Le numéro SIREN de ACETER est 403 032 758. Le SIRET de son siège social est 403 032 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403032758.

Où se situe le siège social de ACETER ?

Le siège social de ACETER est situé 2 All Bienvenue, 93160 Noisy-le-Grand.

ACETER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACETER.

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