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ACEY

Active
Siren849 337 365SCI90850 ESSERTCréée le 22 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 337 365. Son siège social est situé 55 rue du General de Gaulle, 90850 Essert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ADEM ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACEY

Dénomination
ACEY
SIREN
849 337 365
SIRET (siège)
849 337 365 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05849337365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 337 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2019
Siège social
55 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90850, ESSERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACEY

Acquisition, gestion, entretien, exploitation et construction de tous immeubles, location

Finances de ACEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACEY

AA

ADEM ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

EK

ELIF KOCAL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ACEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90850 ESSERTSiègeActif

    849 337 365 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    849 337 365 00019 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARSLAN Adem

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-03-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur ACEY

Quel est le numéro SIREN de ACEY ?

Le numéro SIREN de ACEY est 849 337 365. Le SIRET de son siège social est 849 337 365 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05849337365.

Qui dirige ACEY ?

ACEY est dirigée par ADEM ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACEY ?

Le siège social de ACEY est situé 55 rue du General de Gaulle, 90850 Essert.

ACEY est-elle toujours en activité ?

Oui, ACEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEY.

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