DAMSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 282 474, DAMSY est une SCI créée le 13 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 T rue des Commandos de France, 90850 Essert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CABLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMSY
INSEE- Dénomination
- DAMSY
- SIREN
- 902 282 474
- SIRET (siège)
- 902 282 474 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63902282474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 282 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2021
- Siège social
- 8 T RUE DES COMMANDOS DE FRANCE, 90850, ESSERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMSY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de DAMSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMSY
INSEEÉtablissements de DAMSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90850 ESSERTSiègeActif
902 282 474 00011 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMSY
INPIComptes annuels de DAMSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-13 · Début d'activité : 2021-07-26
- création
Date d'effet : 13 août 2021
Questions fréquentes sur DAMSY
Quel est le numéro SIREN de DAMSY ?
Le numéro SIREN de DAMSY est 902 282 474. Le SIRET de son siège social est 902 282 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63902282474.
Qui dirige DAMSY ?
DAMSY est dirigée par SYLVIE CABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMSY ?
Le siège social de DAMSY est situé 8 T rue des Commandos de France, 90850 Essert.
DAMSY est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMSY.
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