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ACF

Active
Siren505 146 514SCI71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 08 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ACF est une SCI immatriculée le 8 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 146 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Rte de Louhans, 71370 Ouroux-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-XAVIER CHAPLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACF

Dénomination
ACF
SIREN
505 146 514
SIRET (siège)
505 146 514 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18505146514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 146 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2008
Siège social
55 RTE DE LOUHANS, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACF

L'acquisition la construction l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles

Finances de ACF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF

FC

FRANCOIS-XAVIER CHAPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

CG

CECILE GUIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de ACF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    505 146 514 00011 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-08 · Début d'activité : 2008-06-05

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2008

Questions fréquentes sur ACF

Quel est le numéro SIREN de ACF ?

Le numéro SIREN de ACF est 505 146 514. Le SIRET de son siège social est 505 146 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18505146514.

Qui dirige ACF ?

ACF est dirigée par FRANCOIS-XAVIER CHAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACF ?

Le siège social de ACF est situé 55 Rte de Louhans, 71370 Ouroux-sur-Saone.

ACF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF.

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