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CHAUSSARD ANDRE

Active
Siren726 613 086Entrepreneur individuel71370 OUROUX-SUR-SAONECréée le 31 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAUSSARD ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 2003 sous le numéro SIREN 726 613 086. Elle est domiciliée Au Port, 71370 Ouroux-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHAUSSARD ANDRE

Dénomination
CHAUSSARD ANDRE
SIREN
726 613 086
SIRET (siège)
726 613 086 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77726613086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 726 613 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
AU PORT, 71370, OUROUX-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSARD ANDRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHAUSSARD ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSARD ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSSARD ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 OUROUX-SUR-SAONESiègeActif

    726 613 086 00024 · ouvert le 26 septembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAUSSARD ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAUSSARD ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSARD ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSARD ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSARD ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUSSARD ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSARD ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur CHAUSSARD ANDRE

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSARD ANDRE ?

Le numéro SIREN de CHAUSSARD ANDRE est 726 613 086. Le SIRET de son siège social est 726 613 086 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77726613086.

Où se situe le siège social de CHAUSSARD ANDRE ?

Le siège social de CHAUSSARD ANDRE est situé Au Port, 71370 Ouroux-sur-Saone.

CHAUSSARD ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSARD ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSARD ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSARD ANDRE.

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