ACFB 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 339 402, ACFB 11 est une SCI créée le 17 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Georges, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL CHAVANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACFB 11
INSEE- Dénomination
- ACFB 11
- SIREN
- 535 339 402
- SIRET (siège)
- 535 339 402 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82535339402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 339 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 7 RUE SAINT GEORGES, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACFB 11
Acquisition et gestion par location ou autrement de tous immeubles e biens immobiliers
Finances de ACFB 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACFB 11
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de ACFB 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
535 339 402 00013 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACFB 11
INPIComptes annuels de ACFB 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFB 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACFB 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFB 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACFB 11 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACFB 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACFB 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-14
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur ACFB 11
Quel est le numéro SIREN de ACFB 11 ?
Le numéro SIREN de ACFB 11 est 535 339 402. Le SIRET de son siège social est 535 339 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82535339402.
Qui dirige ACFB 11 ?
ACFB 11 est dirigée par CHANTAL CHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACFB 11 ?
Le siège social de ACFB 11 est situé 7 rue Saint Georges, 25290 Ornans.
ACFB 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACFB 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACFB 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFB 11.
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