ACFG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACFG est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 589 279. Elle est domiciliée 7 AV Jean Moulin, 65490 Oursbelille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Fabrice GEZAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACFG
INSEE- Dénomination
- ACFG
- SIREN
- 931 589 279
- SIRET (siège)
- 931 589 279 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66931589279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 589 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 2024
- Siège social
- 7 AV Jean Moulin, 65490, Oursbelille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACFG
L'acquisition, l'administration et la gestion sous toutes ses formes et en particulier la location meublée de tous immeubles et bien immobiliers dont elle deviendrait propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement. L'acquisition de meubles équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers.
Finances de ACFG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACFG
INSEEÉtablissements de ACFG
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 65490 OursbelilleSiègeActif
931 589 279 00021 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820A
- 65800 AureilhanActif
931 589 279 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACFG
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACFG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACFG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACFG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/11409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/11409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACFG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACFG
BODACCQuestions fréquentes sur ACFG
Quel est le numéro SIREN de ACFG ?
Le numéro SIREN de ACFG est 931 589 279. Le SIRET de son siège social est 931 589 279 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66931589279.
Qui dirige ACFG ?
ACFG est dirigée par Fabrice GEZAT, gérant.
Où se situe le siège social de ACFG ?
Le siège social de ACFG est situé 7 AV Jean Moulin, 65490 Oursbelille.
ACFG est-elle toujours en activité ?
Oui, ACFG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACFG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFG.
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