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ACFIMMO28

Active
Siren949 570 873SCI28130 Saint-Martin-de-NigellesCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACFIMMO28 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 570 873. Son siège social est situé 9 RUE des Chardonnerets, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Franck DELBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACFIMMO28

Dénomination
ACFIMMO28
SIREN
949 570 873
SIRET (siège)
949 570 873 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44949570873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 570 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2023
Siège social
9 RUE des Chardonnerets, 28130, Saint-Martin-de-Nigelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACFIMMO28

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ACFIMMO28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACFIMMO28

FD

Franck DELBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

CB

Céline BOUDJATAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

AD

Adrien DELBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ACFIMMO28

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 Saint-Martin-de-NigellesSiègeActif

    949 570 873 00016 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACFIMMO28

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACFIMMO28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFIMMO28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACFIMMO28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFIMMO28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACFIMMO28 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFIMMO28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACFIMMO28

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur ACFIMMO28

Quel est le numéro SIREN de ACFIMMO28 ?

Le numéro SIREN de ACFIMMO28 est 949 570 873. Le SIRET de son siège social est 949 570 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44949570873.

Qui dirige ACFIMMO28 ?

ACFIMMO28 est dirigée par Franck DELBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACFIMMO28 ?

Le siège social de ACFIMMO28 est situé 9 RUE des Chardonnerets, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles.

ACFIMMO28 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFIMMO28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFIMMO28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFIMMO28.

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