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DONA

Active
Siren383 396 736SCI28130 Saint-Martin-de-NigellesCréée le 25 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 396 736, DONA est une SCI créée le 25 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PAS des 4 Maisons, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENISE PETIT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONA

Dénomination
DONA
SIREN
383 396 736
SIRET (siège)
383 396 736 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13383396736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 396 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1991
Siège social
3 PAS des 4 Maisons, 28130, Saint-Martin-de-Nigelles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES OU NON COMME DE TOUS DROITS SOCIAUX DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE D'IMMEUBLE. L'ADMINISTRA- TION ET L'EXPLOITATION DESDITS BIENS PAR LOCATION OU AUTREMENT ET GENERALE- MENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SUSCEPTIBLE D'EN PERMETTRE OU D'EN FACILITER LA REALISATION POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES AUX OPERATIONS NOTAM- MENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUT AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Finances de DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONA

DP

DENISE PETIT

Autre

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

DT

DANIEL TORCHEUX

Autre

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de DONA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28130 Saint-Martin-de-NigellesSiègeActif

    383 396 736 00027 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 28230 EPERNONFermé

    383 396 736 00019 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1991

Questions fréquentes sur DONA

Quel est le numéro SIREN de DONA ?

Le numéro SIREN de DONA est 383 396 736. Le SIRET de son siège social est 383 396 736 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383396736.

Qui dirige DONA ?

DONA est dirigée par DENISE PETIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONA ?

Le siège social de DONA est situé 3 PAS des 4 Maisons, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles.

DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA.

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