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ACFM

Active
Siren931 128 110SCI68640 Muespach-le-HautCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

ACFM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 128 110. Elle est domiciliée 20 RUE du Vignoble, 68640 Muespach-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. ALLAN FAUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACFM

Dénomination
ACFM
SIREN
931 128 110
SIRET (siège)
931 128 110 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70931128110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 128 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
207 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
20 RUE du Vignoble, 68640, Muespach-le-Haut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACFM

L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers

Finances de ACFM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACFM

AF

ALLAN FAUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

CH

CATHERINE HOFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ACFM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 Muespach-le-HautSiègeActif

    931 128 110 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACFM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACFM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACFM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACFM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACFM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur ACFM

Quel est le numéro SIREN de ACFM ?

Le numéro SIREN de ACFM est 931 128 110. Le SIRET de son siège social est 931 128 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70931128110.

Qui dirige ACFM ?

ACFM est dirigée par ALLAN FAUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACFM ?

Le siège social de ACFM est situé 20 RUE du Vignoble, 68640 Muespach-le-Haut.

ACFM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFM.

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