SCI CAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 950 079. Elle est domiciliée 8 RUE du Bosquet, 68640 Muespach-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. AMANDA HARTMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAJA
INSEE- Dénomination
- SCI CAJA
- SIREN
- 101 950 079
- SIRET (siège)
- 101 950 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34101950079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 950 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- 8 RUE du Bosquet, 68640, Muespach-le-Haut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAJA
L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par la location ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité commerciale.
Finances de SCI CAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAJA
INSEEÉtablissements de SCI CAJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 Muespach-le-HautSiègeActif
101 950 079 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CAJA
INPIComptes annuels de SCI CAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAJA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00024
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80358
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01243
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Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07270
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01538
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/20872
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 18-10.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-18.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-16.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-15.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-03-11
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI CAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAJA ?
Le numéro SIREN de SCI CAJA est 101 950 079. Le SIRET de son siège social est 101 950 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34101950079.
Qui dirige SCI CAJA ?
SCI CAJA est dirigée par AMANDA HARTMANN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAJA ?
Le siège social de SCI CAJA est situé 8 RUE du Bosquet, 68640 Muespach-le-Haut.
SCI CAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAJA.
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