CheckersProcédures

ACGLF

Active
Siren803 980 820Société civile42330 SAINT-GALMIERCréée le 08 août 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACGLF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2014, identifiée par le SIREN 803 980 820. Son siège social est situé av Jean Monnet, 42330 Saint-Galmier. Son activité principale relève du code NAF 7740Z. Elle est dirigée par DAVID LA ROCCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACGLF

Dénomination
ACGLF
SIREN
803 980 820
SIRET (siège)
803 980 820 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30803980820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 980 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
08 août 2014
Siège social
AV JEAN MONNET, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACGLF

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACGLF

L'organisation, la gestion et la croissance d'un patrimoine familial afin de protéger l'ensemble de ses créations, inventions et innovations ; l'acquisition par tous moyens, la propriété, la gestion et l'administration de tous droits relatifs à la propriété intellectuelle, tels que la marque, le brevet, les dessins et modèles;;;La concession à des tiers de tous droits relatifs à la propriété intellectuelle qu'elle détient et l'établissement de tous actes relatifs à l'utilisation et la jouissance de ces droits. Et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ACGLF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACGLF

DL

DAVID LA ROCCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

JL

JEAN LA ROCCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

CA

CECILE ABEL

Autre

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

NB

NADIA BENNACER

Autre

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de ACGLF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif

    803 980 820 00010 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7740Z

Documents juridiques de ACGLF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACGLF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACGLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACGLF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACGLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACGLF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACGLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACGLF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Marques déposées par ACGLF

ACGLF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA PIZZA RIV'

    N° 95598402 · Déposée le 20 novembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 35, 43 · expirée le 20 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACGLF

Quel est le numéro SIREN de ACGLF ?

Le numéro SIREN de ACGLF est 803 980 820. Le SIRET de son siège social est 803 980 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803980820.

Qui dirige ACGLF ?

ACGLF est dirigée par DAVID LA ROCCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACGLF ?

Le siège social de ACGLF est situé av Jean Monnet, 42330 Saint-Galmier.

ACGLF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACGLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACGLF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACGLF.