BOUCHUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUCHUT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 537 117. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue du Forez, 42330 Saint-Galmier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. MATHILDE BOUCHUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUCHUT
INSEE- Dénomination
- BOUCHUT
- SIREN
- 910 537 117
- SIRET (siège)
- 910 537 117 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86910537117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 537 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue du Forez, 42330, Saint-Galmier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUCHUT
la détention, la gestion et l'exploitation de brevets
Finances de BOUCHUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUCHUT
INSEEDirecteur général
Établissements de BOUCHUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 Saint-GalmierSiègeActif
910 537 117 00012 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 7740Z
Documents juridiques de BOUCHUT
INPIComptes annuels de BOUCHUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUCHUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUCHUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUCHUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F06912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F01561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 19/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025008360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02848
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02833
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02810
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02809
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02752
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02751
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02746
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02745
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02469
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F01755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024072443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUCHUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUCHUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
BOUCHUT Mathilde nom d'usage : BOUCHUT n'est plus président. BOUCHUT Mathilde nom d'usage : BOUCHUT devient liquidateur. BOUCHUT Patrice Marie nom d'usage : BOUCHUT n'est plus directeur général
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-28
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur BOUCHUT
Quel est le numéro SIREN de BOUCHUT ?
Le numéro SIREN de BOUCHUT est 910 537 117. Le SIRET de son siège social est 910 537 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86910537117.
Qui dirige BOUCHUT ?
BOUCHUT est dirigée par MATHILDE BOUCHUT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUCHUT ?
Le siège social de BOUCHUT est situé 2 RUE 2 Rue du Forez, 42330 Saint-Galmier.
BOUCHUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCHUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCHUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUCHUT.
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