CheckersProcédures

ACGR

Active
Siren795 146 703SCI27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUECréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACGR est une SCI immatriculée le 6 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 146 703. Elle est domiciliée 10 Rte du Phare, 27680 Saint-Samson-de-la-Roque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE ASSIRE, gérant.

Fiche d'identité de ACGR

Dénomination
ACGR
SIREN
795 146 703
SIRET (siège)
795 146 703 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19795146703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 146 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
10 RTE DU PHARE, 27680, SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACGR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers

Finances de ACGR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACGR

CA

CELINE ASSIRE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

GR

GUILLAUME ROUSSELLE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ACGR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUESiègeActif

    795 146 703 00025 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6820B

  • 27210 FOULBECFermé

    795 146 703 00017 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACGR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACGR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACGR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACGR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACGR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACGR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACGR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACGR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-08-05

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur ACGR

Quel est le numéro SIREN de ACGR ?

Le numéro SIREN de ACGR est 795 146 703. Le SIRET de son siège social est 795 146 703 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19795146703.

Qui dirige ACGR ?

ACGR est dirigée par CELINE ASSIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACGR ?

Le siège social de ACGR est situé 10 Rte du Phare, 27680 Saint-Samson-de-la-Roque.

ACGR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACGR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACGR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACGR.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Samson-de-la-Roque

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Samson-de-la-Roque

Entreprises du même secteur à Saint-Samson-de-la-Roque

Entreprises à Saint-Samson-de-la-Roque

Toutes les entreprises à Saint-Samson-de-la-Roque