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FONCIERE SDV

Active
Siren501 299 465SCI27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUECréée le 03 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 299 465, FONCIERE SDV est une SCI créée le 3 décembre 2007. Elle est domiciliée 6 Rte du Plateau, 27680 Saint-Samson-de-la-Roque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE POULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE SDV

Dénomination
FONCIERE SDV
SIREN
501 299 465
SIRET (siège)
501 299 465 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28501299465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 299 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
6 RTE DU PLATEAU, 27680, SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE SDV

Achat construction gestion exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière

Finances de FONCIERE SDV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE SDV

SP

SYLVIE POULAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

DV

DIDIER VANLERBERGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

L

LA CORBEILLE A PAINS

Autre

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de FONCIERE SDV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUESiègeActif

    501 299 465 00028 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUEFermé

    501 299 465 00010 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE SDV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE SDV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE SDV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE SDV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE SDV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE SDV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE SDV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE SDV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur FONCIERE SDV

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE SDV ?

Le numéro SIREN de FONCIERE SDV est 501 299 465. Le SIRET de son siège social est 501 299 465 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501299465.

Qui dirige FONCIERE SDV ?

FONCIERE SDV est dirigée par SYLVIE POULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE SDV ?

Le siège social de FONCIERE SDV est situé 6 Rte du Plateau, 27680 Saint-Samson-de-la-Roque.

FONCIERE SDV est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE SDV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE SDV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE SDV.

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