ACH&M INDIAN

Active

Siren792 852 113SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 03 mai 2013

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ACH&M INDIAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 852 113. Son siège social est situé 24 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ACH&M INDIAN

INSEE

Dénomination: ACH&M INDIAN
SIREN: 792 852 113
SIRET (siège): 792 852 113 00010
N° TVA intracommunautaire: FR48792852113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 852 113
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610C - Restauration de type rapide
Date de création: 03 mai 2013
Siège social: 24 RUE PASTEUR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ACH&M INDIAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACH&M INDIAN

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Marie ALLIBERT

Gérant · de mai 2013 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACH&M INDIAN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
792 852 113 00010 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de ACH&M INDIAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

Acte

Conformité de ACH&M INDIAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACH&M INDIAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2016. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACH&M INDIAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACH&M INDIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACH&M INDIAN

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 novembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
16 novembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 janvier 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
03 juillet 2013Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2013-06-12
21 mai 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-05-03

22 février 2024création
Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur ACH&M INDIAN

Quel est le numéro SIREN de ACH&M INDIAN ?

Le numéro SIREN de ACH&M INDIAN est 792 852 113. Le SIRET de son siège social est 792 852 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48792852113.

Où se situe le siège social de ACH&M INDIAN ?

Le siège social de ACH&M INDIAN est situé 24 rue Pasteur, 71100 Chalon-sur-Saone.

ACH&M INDIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACH&M INDIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACH&M INDIAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACH&M INDIAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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