ACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 672 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 827 123, ACHA est une société civile créée le 25 janvier 2011. Son siège social est situé 1365 Che de la Peguiere, 83740 La Cadiere-d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN ROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACHA
INSEE- Dénomination
- ACHA
- SIREN
- 529 827 123
- SIRET (siège)
- 529 827 123 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96529827123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 827 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 672 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2011
- Siège social
- 1365 CHE DE LA PEGUIERE, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACHA
Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers .
Finances de ACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACHA
INSEEÉtablissements de ACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif
529 827 123 00017 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACHA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025P01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08
- création
Date d'effet : 25 janvier 2011
Questions fréquentes sur ACHA
Quel est le numéro SIREN de ACHA ?
Le numéro SIREN de ACHA est 529 827 123. Le SIRET de son siège social est 529 827 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96529827123.
Qui dirige ACHA ?
ACHA est dirigée par ALAIN ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACHA ?
Le siège social de ACHA est situé 1365 Che de la Peguiere, 83740 La Cadiere-d'Azur.
ACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHA.
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