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ACTI

Active
Siren841 844 988SCI83740 LA CADIERE-D'AZURCréée le 22 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTI est une SCI immatriculée le 22 août 2018 sous le numéro SIREN 841 844 988. Elle est domiciliée 1678 Che de Marenc et des Costes, 83740 La Cadiere-d'Azur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE DUFET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTI

Dénomination
ACTI
SIREN
841 844 988
SIRET (siège)
841 844 988 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05841844988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 844 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2018
Siège social
1678 CHE DE MARENC ET DES COSTES, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTI

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de ACTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTI

SD

SABINE DUFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2018) · 8 ans

RS

ROMUALD SEILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

DA

DEVELOPPEMENT ACTI

Associé · de août 2018 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif

    841 844 988 00011 · ouvert le 18 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    DUFET Sabine nom d'usage : SEILLIER n'est plus gérant. DUFET Sabine nom d'usage : SEILLIER devient président. SEILLIER Romuald nom d'usage : SEILLIER n'est plus gérant. SEILLIER Romuald nom d'usage : SEILLIER devient directeur général

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-18

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2018

Questions fréquentes sur ACTI

Quel est le numéro SIREN de ACTI ?

Le numéro SIREN de ACTI est 841 844 988. Le SIRET de son siège social est 841 844 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05841844988.

Qui dirige ACTI ?

ACTI est dirigée par SABINE DUFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTI ?

Le siège social de ACTI est situé 1678 Che de Marenc et des Costes, 83740 La Cadiere-d'Azur.

ACTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTI.

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