ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS

Active

Siren442 803 912SARL75006 PARIS 6Créée le 04 juillet 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS est une SARL immatriculée le 4 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 803 912. Son siège social est situé 5 rue St Romain, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.

Fiche d'identité de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS

INSEE

Dénomination: ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS
SIREN: 442 803 912
SIRET (siège): 442 803 912 00017
N° TVA intracommunautaire: FR46442803912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 803 912
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524N
Date de création: 04 juillet 2002
Siège social: 5 RUE ST ROMAIN, 75006, PARIS 6
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75006 PARIS 6SiègeFermé
442 803 912 00017 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 524N

Documents juridiques de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2002

Acte

Comptes annuels de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Huet jean Luc pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Huet jean Luc pour une durée de 2 ans.
22 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 février 2024création
Date d'effet : 04 juillet 2002

Marques déposées par ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS

INPI

ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

styles d'eau
N° 3181536 · Déposée le 03 septembre 2002 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 11, 20, 21 · expirée le 03 septembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS

Quel est le numéro SIREN de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS ?

Le numéro SIREN de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS est 442 803 912. Le SIRET de son siège social est 442 803 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442803912.

Où se situe le siège social de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS ?

Le siège social de ACHE DISTRIBUTION CONCEPTS est situé 5 rue St Romain, 75006 Paris 6.