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ARC EN CIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1995, identifiée par le SIREN 393 499 488. Son siège social est situé 16 R Saint Antoine, 75004 Paris 4. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de ARC EN CIEL

Dénomination
ARC EN CIEL
SIREN
393 499 488
SIRET (siège)
393 499 488 00046
N° TVA intracommunautaire
FR37393499488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 499 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
11 mai 1995
Siège social
16 R SAINT ANTOINE, 75004, PARIS 4
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de ARC EN CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC EN CIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARC EN CIEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    393 499 488 00046 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 524N

  • 75003 PARIS 3Fermé

    393 499 488 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524N

  • 75004 PARIS 4Fermé

    393 499 488 00020 · ouvert le 29 janvier 1995 · NAF 524N

  • 75004 PARIS 4Fermé

    393 499 488 00038 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 524N

Documents juridiques de ARC EN CIEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Conformité de ARC EN CIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC EN CIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1995

Questions fréquentes sur ARC EN CIEL

Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?

Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 393 499 488. Le SIRET de son siège social est 393 499 488 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393499488.

Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?

Le siège social de ARC EN CIEL est situé 16 R Saint Antoine, 75004 Paris 4.

ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC EN CIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.