CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACI est une SARL immatriculée le 3 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 505 307. Son siège social est situé 2 rue Cuvier Res les Horlogers, 25140 Charquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ACI

Dénomination
ACI
SIREN
453 505 307
SIRET (siège)
453 505 307 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44453505307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 505 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 avril 2004
Siège social
2 RUE CUVIER RES LES HORLOGERS, 25140, CHARQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25140 CHARQUEMONTSiègeFermé

    453 505 307 00018 · ouvert le 03 avril 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2004

Questions fréquentes sur ACI

Quel est le numéro SIREN de ACI ?

Le numéro SIREN de ACI est 453 505 307. Le SIRET de son siège social est 453 505 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453505307.

Où se situe le siège social de ACI ?

Le siège social de ACI est situé 2 rue Cuvier Res les Horlogers, 25140 Charquemont.

ACI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACI.