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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

ACIMMO est une SCI immatriculée le 19 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 899 079. Son siège social est situé 16 Che de Bazardens, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE ANTHIAN, autre.

Fiche d'identité de ACIMMO

Dénomination
ACIMMO
SIREN
753 899 079
SIRET (siège)
753 899 079 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47753899079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 899 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2012
Siège social
16 CHE DE BAZARDENS, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACIMMO

Acquisition, entretien, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de ACIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACIMMO

AA

ANNE-MARIE ANTHIAN

Autre

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

CP

CYRIL PINTO

Autre

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de ACIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    753 899 079 00010 · ouvert le 08 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-08

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2012

Questions fréquentes sur ACIMMO

Quel est le numéro SIREN de ACIMMO ?

Le numéro SIREN de ACIMMO est 753 899 079. Le SIRET de son siège social est 753 899 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47753899079.

Qui dirige ACIMMO ?

ACIMMO est dirigée par ANNE-MARIE ANTHIAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACIMMO ?

Le siège social de ACIMMO est situé 16 Che de Bazardens, 31270 Cugnaux.

ACIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACIMMO.