CheckersLiquidations

ACJ 07

Fermée
Siren499 216 182SCI69380 DommartinRadiée le 13 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACJ 07 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 216 182. Son siège social est situé 105 RUE 105 Rue du Bourg, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYN FONTANEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de ACJ 07 date du 13 juin 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACJ 07

Dénomination
ACJ 07
SIREN
499 216 182
SIRET (siège)
499 216 182 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83499216182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 216 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2007
Date de radiation
13 juin 2019
Siège social
105 RUE 105 Rue du Bourg, 69380, Dommartin
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACJ 07

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant le caractère civil de la société.

Finances de ACJ 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACJ 07

JF

JOCELYN FONTANEL

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019

AF

AGATHE FONTANEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACJ 07

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 DommartinSiègeFermé

    499 216 182 00018 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACJ 07

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACJ 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJ 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACJ 07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJ 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACJ 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACJ 07

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FONTANEL Jocelyn nom d'usage : FONTANEL n'est plus gérant. FONTANEL Jocelyn nom d'usage : FONTANEL devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 13 juin 2019

Questions fréquentes sur ACJ 07

Quel est le numéro SIREN de ACJ 07 ?

Le numéro SIREN de ACJ 07 est 499 216 182. Le SIRET de son siège social est 499 216 182 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499216182.

Qui dirige ACJ 07 ?

ACJ 07 est dirigée par JOCELYN FONTANEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACJ 07 ?

Le siège social de ACJ 07 est situé 105 RUE 105 Rue du Bourg, 69380 Dommartin.

ACJ 07 est-elle toujours en activité ?

Non, ACJ 07 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2019.

ACJ 07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJ 07.

Entreprises similaires

Même activité à Dommartin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dommartin

Entreprises du même secteur à Dommartin

Entreprises à Dommartin

Toutes les entreprises à Dommartin