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ACJ CONSEIL

Active
Siren529 917 981Société civile de moyens31000 TOULOUSECréée le 27 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 917 981, ACJ CONSEIL est une société civile de moyens créée le 27 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE ASSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACJ CONSEIL

Dénomination
ACJ CONSEIL
SIREN
529 917 981
SIRET (siège)
529 917 981 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03529917981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 917 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
41 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACJ CONSEIL

Mise en commun des moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur profession d'avocat.

Finances de ACJ CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACJ CONSEIL

DA

DOMINIQUE ASSIER

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

MC

MARTINE CANTALOUP

Autre

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de ACJ CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    529 917 981 00019 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de ACJ CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACJ CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJ CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACJ CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJ CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACJ CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACJ CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACJ CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur ACJ CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACJ CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACJ CONSEIL est 529 917 981. Le SIRET de son siège social est 529 917 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03529917981.

Qui dirige ACJ CONSEIL ?

ACJ CONSEIL est dirigée par DOMINIQUE ASSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACJ CONSEIL ?

Le siège social de ACJ CONSEIL est situé 41 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.

ACJ CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACJ CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACJ CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJ CONSEIL.

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