Checkers

ACJ LA MOUTTE

Active
Siren409 249 455SCI75007 PARISCréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 249 455, ACJ LA MOUTTE est une SCI créée le 9 octobre 1996. Elle est domiciliée 22 av Emile Deschanel, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE Dupasquier, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACJ LA MOUTTE

Dénomination
ACJ LA MOUTTE
SIREN
409 249 455
SIRET (siège)
409 249 455 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74409249455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 249 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 783 653,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
22 AV EMILE DESCHANEL, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACJ LA MOUTTE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de ACJ LA MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACJ LA MOUTTE

AD

ANNE-MARIE Dupasquier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

Aguirre Remedios Banzon

Gérant · jusqu'à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACJ LA MOUTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    409 249 455 00026 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820A

  • 75007 PARISFermé

    409 249 455 00018 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACJ LA MOUTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACJ LA MOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJ LA MOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACJ LA MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJ LA MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACJ LA MOUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACJ LA MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACJ LA MOUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Dupasquier, nom d'usage : Morrongiello, Anne-Marie, Associé gérant partant : Dupasquier, nom d'usage : Destouches, Catherine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Banzon Aguirre Remedios, nom d'usage : Dupasquier, nomination de l'Associé gérant : Dupasquier, nom d'usage : Destouches, Catherine

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur ACJ LA MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de ACJ LA MOUTTE ?

Le numéro SIREN de ACJ LA MOUTTE est 409 249 455. Le SIRET de son siège social est 409 249 455 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409249455.

Qui dirige ACJ LA MOUTTE ?

ACJ LA MOUTTE est dirigée par ANNE-MARIE Dupasquier, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACJ LA MOUTTE ?

Le siège social de ACJ LA MOUTTE est situé 22 av Emile Deschanel, 75007 Paris.

ACJ LA MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACJ LA MOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACJ LA MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJ LA MOUTTE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris