ACJN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 987 396, ACJN est une SCI créée le 10 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Moulin, 71380 Oslon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACJN
INSEE- Dénomination
- ACJN
- SIREN
- 877 987 396
- SIRET (siège)
- 877 987 396 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47877987396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 987 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2019
- Siège social
- 3 RUE DU MOULIN, 71380, OSLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACJN
ACQUISITION CESSION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES PRISE DE TOUS INTERETS OU PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES
Finances de ACJN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACJN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans
SANI-BEAUNE GESTION
Autre
Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de ACJN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 OSLONSiègeActif
877 987 396 00018 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACJN
INPIComptes annuels de ACJN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACJN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACJN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACJN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACJN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/00575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACJN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACJN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-10 · Début d'activité : 2019-10-02
- création
Date d'effet : 10 octobre 2019
Questions fréquentes sur ACJN
Quel est le numéro SIREN de ACJN ?
Le numéro SIREN de ACJN est 877 987 396. Le SIRET de son siège social est 877 987 396 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47877987396.
Qui dirige ACJN ?
ACJN est dirigée par JEROME GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACJN ?
Le siège social de ACJN est situé 3 rue du Moulin, 71380 Oslon.
ACJN est-elle toujours en activité ?
Oui, ACJN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACJN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACJN.
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