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FAMILIALE BERNARD

Active
Siren795 369 255SCI71380 OSLONCréée le 19 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 369 255, FAMILIALE BERNARD est une SCI créée le 19 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Galois, 71380 Oslon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAMILIALE BERNARD

Dénomination
FAMILIALE BERNARD
SIREN
795 369 255
SIRET (siège)
795 369 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24795369255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 369 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
21 RUE DU GALOIS, 71380, OSLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAMILIALE BERNARD

Acquisition gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FAMILIALE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMILIALE BERNARD

PB

PATRICK BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

AB

AURELIEN BERNARD

Autre

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

TB

THIBAUD BERNARD

Autre

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

MB

MAUD BERNARD

Autre

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

MP

MARIANNE PRESUMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de FAMILIALE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 OSLONSiègeActif

    795 369 255 00018 · ouvert le 26 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMILIALE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Conformité de FAMILIALE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILIALE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMILIALE BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMILIALE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAMILIALE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-19 · Début d'activité : 2013-08-26

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur FAMILIALE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FAMILIALE BERNARD ?

Le numéro SIREN de FAMILIALE BERNARD est 795 369 255. Le SIRET de son siège social est 795 369 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24795369255.

Qui dirige FAMILIALE BERNARD ?

FAMILIALE BERNARD est dirigée par PATRICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMILIALE BERNARD ?

Le siège social de FAMILIALE BERNARD est situé 21 rue du Galois, 71380 Oslon.

FAMILIALE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMILIALE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMILIALE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILIALE BERNARD.

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