FAMILIALE BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 369 255, FAMILIALE BERNARD est une SCI créée le 19 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Galois, 71380 Oslon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAMILIALE BERNARD
INSEE- Dénomination
- FAMILIALE BERNARD
- SIREN
- 795 369 255
- SIRET (siège)
- 795 369 255 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24795369255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 369 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2013
- Siège social
- 21 RUE DU GALOIS, 71380, OSLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMILIALE BERNARD
Acquisition gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de FAMILIALE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMILIALE BERNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de FAMILIALE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 OSLONSiègeActif
795 369 255 00018 · ouvert le 26 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMILIALE BERNARD
INPIConformité de FAMILIALE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILIALE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMILIALE BERNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMILIALE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAMILIALE BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-19 · Début d'activité : 2013-08-26
- création
Date d'effet : 19 septembre 2013
Questions fréquentes sur FAMILIALE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de FAMILIALE BERNARD ?
Le numéro SIREN de FAMILIALE BERNARD est 795 369 255. Le SIRET de son siège social est 795 369 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24795369255.
Qui dirige FAMILIALE BERNARD ?
FAMILIALE BERNARD est dirigée par PATRICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMILIALE BERNARD ?
Le siège social de FAMILIALE BERNARD est situé 21 rue du Galois, 71380 Oslon.
FAMILIALE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMILIALE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMILIALE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILIALE BERNARD.
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