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ACL 50

Active
Siren447 702 572SARL50490 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESCréée le 11 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACL 50 est une SARL immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 702 572. Son siège social est situé Hotel Lucas, 50490 Saint-Sauveur-Villages. Son activité principale relève du code NAF 554C.

Fiche d'identité de ACL 50

Dénomination
ACL 50
SIREN
447 702 572
SIRET (siège)
447 702 572 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41447702572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 702 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554C
Date de création
11 mars 2003
Siège social
HOTEL LUCAS, 50490, SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACL 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL 50

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACL 50

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50490 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESSiègeFermé

    447 702 572 00010 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 554C

Documents juridiques de ACL 50

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACL 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL 50

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACL 50. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL 50

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur ACL 50

Quel est le numéro SIREN de ACL 50 ?

Le numéro SIREN de ACL 50 est 447 702 572. Le SIRET de son siège social est 447 702 572 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41447702572.

Où se situe le siège social de ACL 50 ?

Le siège social de ACL 50 est situé Hotel Lucas, 50490 Saint-Sauveur-Villages.

ACL 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL 50 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACL 50 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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