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ACL CONCEPT SYSTEME

Active
Siren443 273 255SARL14000 CAENCréée le 09 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 273 255, ACL CONCEPT SYSTEME est une SARL créée le 9 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av du Six Juin, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.

Fiche d'identité de ACL CONCEPT SYSTEME

Dénomination
ACL CONCEPT SYSTEME
SIREN
443 273 255
SIRET (siège)
443 273 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23443273255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 273 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
09 août 2002
Siège social
41 AV DU SIX JUIN, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACL CONCEPT SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL CONCEPT SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACL CONCEPT SYSTEME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    443 273 255 00010 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 714B

  • 14460 COLOMBELLESFermé

    443 273 255 00028 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 714B

Documents juridiques de ACL CONCEPT SYSTEME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACL CONCEPT SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL CONCEPT SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL CONCEPT SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACL CONCEPT SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL CONCEPT SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL CONCEPT SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL CONCEPT SYSTEME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2002

Questions fréquentes sur ACL CONCEPT SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de ACL CONCEPT SYSTEME ?

Le numéro SIREN de ACL CONCEPT SYSTEME est 443 273 255. Le SIRET de son siège social est 443 273 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443273255.

Où se situe le siège social de ACL CONCEPT SYSTEME ?

Le siège social de ACL CONCEPT SYSTEME est situé 41 av du Six Juin, 14000 Caen.

ACL CONCEPT SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL CONCEPT SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL CONCEPT SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACL CONCEPT SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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