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ACL IMMOBILIER

Active
Siren344 123 773549993100 MONTREUILCréée le 01 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACL IMMOBILIER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1988, identifiée par le SIREN 344 123 773. Son siège social est situé 93 bd Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de ACL IMMOBILIER

Dénomination
ACL IMMOBILIER
SIREN
344 123 773
SIRET (siège)
344 123 773 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40344123773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 123 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 avril 1988
Siège social
93 BD PAUL VAILLANT COUTURIER, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACL IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACL IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    344 123 773 00014 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 703A

Documents juridiques de ACL IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ACL IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1988

Questions fréquentes sur ACL IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACL IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACL IMMOBILIER est 344 123 773. Le SIRET de son siège social est 344 123 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40344123773.

Où se situe le siège social de ACL IMMOBILIER ?

Le siège social de ACL IMMOBILIER est situé 93 bd Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil.

ACL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL IMMOBILIER.

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