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ACL TISSUS

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Siren407 843 556SARL75011 PARIS 11Créée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 843 556, ACL TISSUS est une SARL créée le 15 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 bd Voltaire, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de ACL TISSUS

Dénomination
ACL TISSUS
SIREN
407 843 556
SIRET (siège)
407 843 556 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34407843556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 843 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 mai 1996
Siège social
118 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACL TISSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACL TISSUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACL TISSUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    407 843 556 00017 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 514C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    407 843 556 00025 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    407 843 556 00033 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 514C

Documents juridiques de ACL TISSUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACL TISSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACL TISSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACL TISSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACL TISSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACL TISSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACL TISSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACL TISSUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur ACL TISSUS

Quel est le numéro SIREN de ACL TISSUS ?

Le numéro SIREN de ACL TISSUS est 407 843 556. Le SIRET de son siège social est 407 843 556 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34407843556.

Où se situe le siège social de ACL TISSUS ?

Le siège social de ACL TISSUS est situé 118 bd Voltaire, 75011 Paris 11.

ACL TISSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACL TISSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACL TISSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACL TISSUS.

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