ACLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 019 342, ACLA est une SCI créée le 24 décembre 2025. Elle est domiciliée 56 PL de l'hôtel de ville, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuel DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACLA
INSEE- Dénomination
- ACLA
- SIREN
- 999 019 342
- SIRET (siège)
- 999 019 342 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53999019342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 019 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2025
- Siège social
- 56 PL de l'hôtel de ville, 74130, Bonneville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACLA
: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la gestion par bail ou autrement (notamment l'occupation à titre gratuit) et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de ACLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ACLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BonnevilleSiègeActif
999 019 342 00016 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACLA
INPIComptes annuels de ACLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 22/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/07358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 février 2024 · N° 22/16595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-17
- création
Date d'effet : 24 décembre 2025
Questions fréquentes sur ACLA
Quel est le numéro SIREN de ACLA ?
Le numéro SIREN de ACLA est 999 019 342. Le SIRET de son siège social est 999 019 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53999019342.
Qui dirige ACLA ?
ACLA est dirigée par Emmanuel DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACLA ?
Le siège social de ACLA est situé 56 PL de l'hôtel de ville, 74130 Bonneville.
ACLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLA.
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