BCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 848 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 PL de l'hôtel de ville, 74130 Bonneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bertrand VUATOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BCAT
INSEE- Dénomination
- BCAT
- SIREN
- 992 848 507
- SIRET (siège)
- 992 848 507 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95992848507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 848 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- 172 PL de l'hôtel de ville, 74130, Bonneville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BCAT
- L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement, la cession de tous biens immobiliers, - La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. - Et, d'une façon générale, toutes opérations industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à ces objets ou susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
Finances de BCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
BMV SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
Établissements de BCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BonnevilleSiègeActif
992 848 507 00016 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BCAT
INPIComptes annuels de BCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BCAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-20
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur BCAT
Quel est le numéro SIREN de BCAT ?
Le numéro SIREN de BCAT est 992 848 507. Le SIRET de son siège social est 992 848 507 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95992848507.
Qui dirige BCAT ?
BCAT est dirigée par Bertrand VUATOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BCAT ?
Le siège social de BCAT est situé 172 PL de l'hôtel de ville, 74130 Bonneville.
BCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCAT.
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