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ACLM

Active
Siren823 886 726SCI49320 Les Garennes sur LoireCréée le 22 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACLM est une SCI immatriculée le 22 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 886 726. Son siège social est situé 3 CHE du Meunier "L'Homois" Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACLM

Dénomination
ACLM
SIREN
823 886 726
SIRET (siège)
823 886 726 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86823886726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 886 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
3 CHE du Meunier "L'Homois" Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320, Les Garennes sur Loire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACLM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous bien et droits immoibiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le cautionnement hypothécaire de prêt souscrit par un associé. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente des lots 22 et 48 de l'ensemble immobilier cadastré section BW numéro 393 -15 rue Hanneloup pour 22a 90ca volume 2 cadastré section BW numéro 394, 22 rue Ménage pour 00a 82ca. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de ACLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLM

AL

AURELIE LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

PM

PHILIPPE MOGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

CM

Constance MOGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

EM

Eléanore MOGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACLM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49320 Les Garennes sur LoireSiègeActif

    823 886 726 00020 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6820B

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEFermé

    823 886 726 00012 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACLM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-11-22

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur ACLM

Quel est le numéro SIREN de ACLM ?

Le numéro SIREN de ACLM est 823 886 726. Le SIRET de son siège social est 823 886 726 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86823886726.

Qui dirige ACLM ?

ACLM est dirigée par AURELIE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACLM ?

Le siège social de ACLM est situé 3 CHE du Meunier "L'Homois" Saint-Jean-des-Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.

ACLM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLM.

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