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DELTA M9

Active
Siren449 392 877SCI49610 Les Garennes sur LoireCréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 392 877, DELTA M9 est une SCI créée le 11 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 CHE du Haut Plessis, 49610 Les Garennes sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT AUBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA M9

Dénomination
DELTA M9
SIREN
449 392 877
SIRET (siège)
449 392 877 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87449392877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 392 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
29 CHE du Haut Plessis, 49610, Les Garennes sur Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA M9

acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de DELTA M9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA M9

RA

ROBERT AUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

A

ADPM GESTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de DELTA M9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 Les Garennes sur LoireSiègeActif

    449 392 877 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA M9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DELTA M9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA M9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA M9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA M9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA M9. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/56511

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA M9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA M9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur DELTA M9

Quel est le numéro SIREN de DELTA M9 ?

Le numéro SIREN de DELTA M9 est 449 392 877. Le SIRET de son siège social est 449 392 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449392877.

Qui dirige DELTA M9 ?

DELTA M9 est dirigée par ROBERT AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA M9 ?

Le siège social de DELTA M9 est situé 29 CHE du Haut Plessis, 49610 Les Garennes sur Loire.

DELTA M9 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA M9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA M9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA M9.

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