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987 383 494

Active
Siren987 383 494Entrepreneur individuel DomvastCréée le 11 mars 2024

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 987 383 494

Dénomination
987 383 494
SIREN
987 383 494
SIRET (siège)
987 383 494 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93987383494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 383 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 mars 2024
Siège social
Domvast
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 987 383 494

Polyculture élevage (viande)

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Dirigeants et représentants de 987 383 494

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 383 494

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DomvastSiègeActif

    987 383 494 00018 · ouvert le 30 mars 2024 · NAF 0150Z

Conformité de 987 383 494

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 383 494. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 383 494 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 383 494

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2024

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