ACLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACLS est une SCI immatriculée le 24 février 2025 sous le numéro SIREN 941 101 818. Elle est domiciliée 33 AV Franklin Roosevelt, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sylvie SOLANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACLS
INSEE- Dénomination
- ACLS
- SIREN
- 941 101 818
- SIRET (siège)
- 941 101 818 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89941101818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 101 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2025
- Siège social
- 33 AV Franklin Roosevelt, 74150, Rumilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACLS
L'acquisition et la vente de tous biens et droits immobiliers ; l'administration, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement, de tous biens immobiliers détenus par la société, en ce compris la conclusion, avec ses associés, de conventions d'occupation à titre gratuit des immeubles sociaux.
Finances de ACLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2025) · 1 an
Établissements de ACLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 RumillySiègeActif
941 101 818 00024 · ouvert le 29 novembre 2025 · NAF 6820B
- 74150 Marcellaz-AlbanaisFermé
941 101 818 00016 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACLS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACLS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-44.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACLS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2025
Questions fréquentes sur ACLS
Quel est le numéro SIREN de ACLS ?
Le numéro SIREN de ACLS est 941 101 818. Le SIRET de son siège social est 941 101 818 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89941101818.
Qui dirige ACLS ?
ACLS est dirigée par Sylvie SOLANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACLS ?
Le siège social de ACLS est situé 33 AV Franklin Roosevelt, 74150 Rumilly.
ACLS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLS.
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