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ACM 49

Active
Siren827 670 662SCI49320 BLAISON-SAINT-SULPICECréée le 13 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACM 49 est une SCI immatriculée le 13 février 2017 sous le numéro SIREN 827 670 662. Son siège social est situé 4 Che des Royers, 49320 Blaison-Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-FRANCOIS SOARES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACM 49

Dénomination
ACM 49
SIREN
827 670 662
SIRET (siège)
827 670 662 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81827670662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 670 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2017
Siège social
4 CHE DES ROYERS, 49320, BLAISON-SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM 49

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de ACM 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM 49

FC

FANNY CALDAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

PS

PIERRE-FRANCOIS SOARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

AS

ADELAIDE SOARES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

CS

CHARLES SOARES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

MS

MARIE SOARES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

Établissements de ACM 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 BLAISON-SAINT-SULPICESiègeActif

    827 670 662 00010 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACM 49

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACM 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM 49

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-13 · Début d'activité : 2017-02-06

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur ACM 49

Quel est le numéro SIREN de ACM 49 ?

Le numéro SIREN de ACM 49 est 827 670 662. Le SIRET de son siège social est 827 670 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81827670662.

Qui dirige ACM 49 ?

ACM 49 est dirigée par PIERRE-FRANCOIS SOARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM 49 ?

Le siège social de ACM 49 est situé 4 Che des Royers, 49320 Blaison-Saint-Sulpice.

ACM 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM 49.

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