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ACM

Active
Siren894 412 766SAS54410 Laneuveville-devant-NancyCréée le 23 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2021, identifiée par le SIREN 894 412 766. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue des Cerises Prolongée, 54410 Laneuveville-devant-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale. La direction est assurée par ANGELO MUSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACM

Dénomination
ACM
SIREN
894 412 766
SIRET (siège)
894 412 766 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60894412766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 412 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1089Z
Date de création
23 février 2021
Siège social
12 RUE 12 Rue des Cerises Prolongée, 54410, Laneuveville-devant-Nancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM

La production de produits alimentaires dans les domaines de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie la vente sur tous supports et par tous moyens de tous produits alimentaires la création et le développement de toutes marques, logos, opérations marketing en lien avec l'activité exercée: production, vente de tous produits alimentaires et dérivés.

Finances de ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM

AM

ANGELO MUSA

Président de SAS

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54410 Laneuveville-devant-NancySiègeFermé

    894 412 766 00012 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 1089Z

Documents juridiques de ACM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Liquidateur Musa, Angelo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Président : MUSA Angelo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2021

Marques déposées par ACM

ACM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ANGELO MUSA

    N° 4762186 · Déposée le 02 mai 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 21, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41, 43 · valable jusqu’au 02 mai 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACM

Quel est le numéro SIREN de ACM ?

Le numéro SIREN de ACM est 894 412 766. Le SIRET de son siège social est 894 412 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60894412766.

Qui dirige ACM ?

ACM est dirigée par ANGELO MUSA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACM ?

Le siège social de ACM est situé 12 RUE 12 Rue des Cerises Prolongée, 54410 Laneuveville-devant-Nancy.

ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM.

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