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C&DAC

Active
Siren833 949 126SAS54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 13 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 949 126, C&DAC est une SAS créée le 13 décembre 2017. Elle est domiciliée 13 rue du Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1089Z. Elle est dirigée par ELISE BOURCIER, président de sas.

Fiche d'identité de C&DAC

Dénomination
C&DAC
SIREN
833 949 126
SIRET (siège)
833 949 126 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13833949126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 949 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
66 758 €
Code NAF / APE
1089Z
Date de création
13 décembre 2017
Siège social
13 RUE DU BOIS DE LA CHAMPELLE, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C&DAC

La prestation de services, le conseil, la recherche et le développement, la formation et le marketing dans le domaine de l'agroalimentaire. La production et la commercialisation de tous produits et services dans le domaine de l'agroalimentaire. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de C&DAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C&DAC

EB

ELISE BOURCIER

Président de SAS

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C&DAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    833 949 126 00027 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 1089Z

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    833 949 126 00019 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 1089Z

Documents juridiques de C&DAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de C&DAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C&DAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C&DAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C&DAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C&DAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C&DAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C&DAC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Président : BOURCIER Elise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2017-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2017

Marques déposées par C&DAC

C&DAC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Puls Eat L'AVENIR VEGETAL

    N° 4998788 · Déposée le 16 octobre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 16 octobre 2033

  • La Petite Prairie

    N° 4540604 · Déposée le 05 avril 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 05 avril 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C&DAC

Quel est le numéro SIREN de C&DAC ?

Le numéro SIREN de C&DAC est 833 949 126. Le SIRET de son siège social est 833 949 126 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13833949126.

Qui dirige C&DAC ?

C&DAC est dirigée par ELISE BOURCIER, président de sas.

Où se situe le siège social de C&DAC ?

Le siège social de C&DAC est situé 13 rue du Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

C&DAC est-elle toujours en activité ?

Oui, C&DAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C&DAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C&DAC.

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