ACM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 243 195, ACM BATIMENT est une SARL créée le 5 mai 2015. Elle est domiciliée 7 rue Descartes, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 4391B. JAMES HORN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ACM BATIMENT
- SIREN
- 811 243 195
- SIRET (siège)
- 811 243 195 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82811243195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 243 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 05 mai 2015
- Siège social
- 7 RUE DESCARTES, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACM BATIMENT
COUVERTURE MACONNERIE AMENAGEMENT DE COMBLES
Finances de ACM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM BATIMENT
INSEEÉtablissements de ACM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
811 243 195 00013 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 4391B
Documents juridiques de ACM BATIMENT
INPIComptes annuels de ACM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACM BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2015
Questions fréquentes sur ACM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ACM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ACM BATIMENT est 811 243 195. Le SIRET de son siège social est 811 243 195 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82811243195.
Qui dirige ACM BATIMENT ?
ACM BATIMENT est dirigée par JAMES HORN, gérant.
Où se situe le siège social de ACM BATIMENT ?
Le siège social de ACM BATIMENT est situé 7 rue Descartes, 95330 Domont.
ACM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM BATIMENT.
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